Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 15 avril 2025.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre :

• le site web Mes P’tites Vacances (ci-après le « Site ») édité par la société Mes P’tites Vacances, société par actions simplifiées, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 321 313, dont le siège social se situe 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, ayant pour représentant légal sa Présidente, Madame Anne Stutzmann ;

et

• ses utilisateurs.

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des présentes CGU.

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont exclusivement réservés aux membres du Club Mes P’tites Vacances. Lorsqu’un compte est créé sur le Site, il est vérifié que l’utilisateur est bien membre du Club Mes P’tites Vacances. Si ce n’est pas le cas, le compte sera automatiquement supprimé sans accès au contenu du Site.

Si une personne ne souhaite pas accepter les CGU, elle ne doit pas accéder au Site et utiliser ses fonctionnalités.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur le Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle navigation sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

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1. CONDITIONS D’ACCÈS À MES P’TITES VACANCES

Mes P’tites Vacances est un club privé qui met en relation ses membres pour la location de biens immobiliers de qualité pour les vacances. Il permet également le partage de bons plans voyages et week-ends.

L'accès au Club se fait à partir du groupe Facebook Mes P'tites Vacances : https://www.facebook.com/groups/mesptitesvacances.

Les conditions d’accès au Site sont strictement encadrées afin d’assurer son bon fonctionnement.

Seuls les membres du club Mes P’tites Vacances peuvent y avoir accès.

Les membres doivent partager les mêmes valeurs, notamment de confiance, de respect et une certaine homogénéité de goûts. Ces critères sont essentiels.

Chaque demande d’accès au club Mes P’tites Vacances est ainsi étroitement contrôlée ; il est à ce titre indispensable que le profil et la liste des amis Facebook des personnes qui souhaitent rejoindre le groupe soient accessibles. A défaut, la demande sera automatiquement rejetée.

Il est demandé aux membres du groupe de n'inviter à la rejoindre que les amis en qui ils ont une totale confiance, qui adhèrent à l'esprit de ce groupe et en remplissent les conditions.

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2. PUBLICATION D’ANNONCES SUR LE SITE

2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toutes les publications et modifications d’annonces sur le Site et sur la page Facebook de Mes P’tites Vacances sont validées par Mes P’tites Vacances.

Aucun contrôle sur le contenu des publications n’est réalisé par les administratrices lequel est laissé au libre arbitre et à la créativité de chacun.

Il est uniquement vérifié pour les annonces de mise en location ou de vente que la personne dispose d’un abonnement en vigueur.

Les annonces sont validées tous les jours, généralement plusieurs fois par jour, et au plus tard dans les 24 heures de leur mise en ligne ou des modifications qui y sont apportées.

2.2 - ANNONCES DE MISE EN LOCATION OU DE VENTE

Pour proposer un bien immobilier à la location ou la vente (publication, modification d’une annonce, réponse à une recherche), un abonnement est nécessaire.

Celui-ci se prend en ligne, sur la page : https://abonnements.mesptitesvacances.com/homepage.

L’abonnement est valable pour une durée de 6 mois ou 1 an selon l'option choisie et est valable pour un même bien immobilier (Un forfait pour 2 maisons est également proposé).

Une fois l’abonnement souscrit, il est enregistré dans un délai de 24 heures au plus tard.

Si une annonce est en attente de validation, elle sera validée et publiée dans le même délai.

L’abonnement ouvre un droit à publication sur le Site et la page du groupe. Il ne fera en aucun cas l’objet à remboursement et ce quelle que soit la cause.

Il appartient à chaque propriétaire de s’assurer qu’il respecte la législation en vigueur et notamment concernant les règles de sécurité, les règles de locations spécifiques au lieu où se situe sa maison.

En l'absence de renouvellement à échéance, la publication est supprimée. Il appartient à chacun de conserver une copie de son contenu (textes, photos...).

ANNONCES DANS MPV BUSINESS

MPV Business est une rubrique de Mes P’tites Vacances destinées aux professionnels et entreprises, membres de Mes P’tites Vacances, qui souhaitent louer une propriété afin de se réunir pour une courte durée dans un cadre de travail chaleureux, agréable et reposant.

Les maisons proposées dans MPV Business par les propriétaires doivent toutes proposer un certain nombre de prestations tenant compte des besoins spécifiques des personnes qui se réunissent dans ce cadre.

En choisissant de proposer sa maison dans MPV Business, chaque propriétaire s’engage à respecter les conditions définies dans la Charte MPV Business.

2.3. PUBLICATION D’UNE RECHERCHE DE LOCATION

Les publications ayant pour objet une recherche de location sont libres et ne sont pas soumises à abonnement. Elles ne peuvent être réalisées que sur le Site.

Le Site étant un club privé dont l’accès est contrôlé, les recherches réalisées pour le compte de personnes non-membres du club ne sont pas validées.

❌ Les propriétaires du groupe étant personnellement informés des recherches publiées sur la page du groupe, il est demandé de préciser dans les recherches de location le lieu recherché. Cela peut-être une ville, un département, une région, une zone géographique (Cote atlantique, bassin méditerranéen…), un pays…

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3. REPONSES AUX PUBLICATIONS

3.1. REPONSES AUX ANNONCES DE LOCATION, VENTES, SÉJOURS VOYAGES, MPV BUSINESS

La réponse aux annonces de location, ventes, séjours voyages, MPV Business est libre.

3.2. REPONSES AUX RECHERCHES

Seuls les membres disposant d'un abonnement peuvent répondre aux recherches de location. Le recherche doit correspondre au(x) bien(s) immobilier(s) pour lequel le membre dispose d'un ou plusieurs abonnements.

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4. REGLES DE COURTOISIE

Les membres du club doivent partager les mêmes valeurs, notamment de confiance, politesse et respect. Ces critères sont essentiels.

Mes P’tites Vacances se réserve le droit de supprimer toute annonce ou commentaire qui ne serait pas dans l'esprit du groupe ou contraire à la loi.

⚠️ Mes P’tites Vacances se réserve le droit :

• de supprimer toute annonce ou commentaire inapproprié.
• d'exclure tout membre qui ne respecterait pas ces règles.

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5. RESPONSABILITÉ

Mes P’tites Vacances a uniquement pour but de mettre en relation ses membres.

Mes P’tites Vacances n’intervient à aucun moment dans le processus de location des biens immobiliers proposés sur le groupe et n’a aucune connaissance de la location ou non de ces biens immobiliers. Les paiements au titre des locations se font directement entre les propriétaires et les locataires et ne transitent pas par Mes P’tites Vacances. La location se fait sous la seule et unique responsabilité des membres.

Si Mes P’tites Vacances s’efforce de ne permettre l’accès au groupe qu’à des personnes semblant remplir des valeurs communes de confiance et de respect, elle ne dispose d’aucun outil, technique notamment, permettant de s’assurer de la réalité des informations auxquelles elle a accès, ni de la réalité des comptes des membres..

Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Aucun contrôle n’est exercé par Mes P’tites Vacances et en aucun cas sa responsabilité ne pourra être recherchée au titre, sans que cette liste soit exhaustive :

• des biens proposés à la location sur le Site et le groupe Facebook,

• de la conformité des biens proposés à leur descriptif dans le Site et le groupe Facebook,

• du respect par les propriétaires des règles en vigueur en matière de location et notamment des règles spécifiques à certains endroits,

• des annonces et des commentaires publiés sur la page du Site et groupe Facebook,

• des locations conclues entre les membres de Mes P'tites Vacances.

Les annonces et les commentaires publiés sur le Site et le groupe Facebook le sont sous la seule et unique responsabilité des membres qui les ont mis en ligne.

La responsabilité de Mes P’tites Vacances ne pourra en aucun cas être recherchée. En cas de litige, le bénéficiaire de la transaction ne pourra se retourner que contre le membre qui a proposé la transaction.

❌ Il est à ce titre attiré l’attention des membres sur la possibilité de piratage des comptes des membres sur lequel Mes P’tites Vacances n’a aucun contrôle. Il est à ce titre recommandé de ne jamais procéder à un paiement sans avoir au préalable échangé par téléphone et s’être assuré de la réalité du compte. Avant tout paiement, toujours vérifier l’identité de l’interlocuteur par téléphone.

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6. EXCLUSION D’UN MEMBRE

Toute personne qui ne respecterait pas les règles essentielles du groupe sera définitivement exclue du groupe.

Il est entendu par « règles essentielle » sans que la liste soit exhaustive :

• Courtoisie et bienveillance entre les membres,

• Absence de jugement concernant les prix pratiqués par les membres,

• Titularité d’un abonnement pour répondre aux recherches de location…

En cas d’exclusion d’un membre du club disposant d’un abonnement, ce dernier ne sera pas remboursé.

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7. PROPRIÉTÉ & CONFIDENTIALITÉ

Le contenu du Site et du groupe Facebook Mes P’tites Vacances est confidentiel.

La duplication du Site et du groupe Facebook Mes P’tites Vacances est interdite.

Le contenu des publications (textes, images, photographies…) reste la propriété de l’auteur de la publication.

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8. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le respect de la vie privée et des données personnelles est essentiel au groupe. Une politique de confidentialité a été mise en place et est accessible dans la rubrique « Confidentialité » du Site.

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CONCLUSION

📌 En utilisant le Site, les membres acceptent ces CGU et s’engagent à les respecter.

📩 Pour toute question, contactez-nous à : [contact@mpv.club]